HOW sas d’architecture, est un organisme de formation inscrit auprès de la DIRRECTE sous le N°11755589475. permettant une prise en charge auprès des organismes collecteurs de fonds de formation OPCA, dans le cadre de la formation continue.
Toute commande passée à HOW sas d’architecture vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et la renonciation à toute clause contraire de ses documents commerciaux.
Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur:
1: GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s’appliquent à toutes prestations de formation dispensées par HOW sas d’architecture.
Le terme « Prestataire » désigne: HOW sas d’architecture, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 59 rue Rodier -75009 Paris. SIRET 791 283 583 00015 représentée par Radomir Orlovic
Le terme « Client’ désigne la personne morale signataire du contrat de formation (au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail), ou la personne physique signataire du contrat de formation (au sens de l’article L.6353-3 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales.
Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive aux formations (et aux prestations de services) conclues entre le Prestataire et le Client.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification et le cas échéant après information explicite auprès du Client.
Les informations et les tarifs figurant sur le site internet du Prestataire sont indiqués à titre indicatif uniquement.
Les formations proposées par le Prestataire relèvent des dispositions figurant à la Sixième partie du Code du Travail relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
2: LES FORMES CONTRACTUELLES
Les documents régissant l’accord des parties sont constitués de
- Proposition de formation stipulant :
L’intitulé de la formation,
Le coût journalier et le coût global,
Le nombre de jours de formation,
Les dates de prestations.
- Descriptif détaillée de la formation stipulant:
le contexte des sujets abordés lors de la formation,
Les objectifs professionnels visés,
Les modalités pédagogiques,
Le programme détailé.
La validité de ces pièces est acquise dès lors qu’elles aient été signées et revêtues des cachets par le Prestataire et par le Client.
Les autres documents régissant l’accord des parties sont constitués de:
Les présentes conditions générales de vente
La charte du stagiaire* émise par le Prestataire, consultable sur :
La ou les fiches des stagiaires complétée sur :
Le cas échéant les avenants au contrat et les offres remises par le Prestataire au Client.
Les cahiers des charges éventuellement remis par le Client au Prestataire.
La facturation.
Les fiches pédagogiques des formations.
En cas de contradiction entre l’un de ces documents, celui de la ligne supérieure prévaudra sur les autres.
*La charte du stagiaire émise par le Prestataire en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-3 à R.6352-15 du Code du Travail relatif aux droit et obligations des stagiaires au cours des sessions de formation, à la discipline et aux garanties attachées à la mise en oeuvre des formations,
3: TARIFS ET CONDITIONS ET DE PAIEMENT
Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique dématérialisé. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge exclusive du Client.
Le paiement est effectué à la commande. Il est comptant et sans escompte.
Les paiements ont lieu en euros, soit par virement bancaire à la banque postale
Par virement, l’Iban sera fournit au Client avant le début de la formation,
ou par chèque à l’ordre d’HOW sas d’architecture.
Il appartient au Client de faire sa demande de prise en charge avant la formation et de se faire rembourser les sommes correspondantes.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il appartient également au client de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription.
Le Client s’engage à verser au Prestataire le complément entre le coût total de la formation suivit et le montant pris en charge in fine par l’OPCA, ou tout autre organisme.
En cas de défaillance de l’OPCA pour quelque raison que ce soit, le Client reste redevable du coût de formation.
Retard de paiement Les pénalités de retard de paiement commencent il courir après rappel du prestataire au client par voie de courrier électronique ou tout autre moyen traçable.
4: ANNULATION DE LA FORMATION DU FAIT DU CLIENT
Le Client a la possibilité d’annuler sa demande de formation, il en informe le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Suivant le cas
20 jours ouvrés avant le début de la formation aucune somme ne peut être exigée du Client
Entre 19 jours ouvrés avant le début de la formation et 10 jours ouvrés avant le début de la formation le 1/3 du montant stipulé dans le contrat sera exigible et fera l’objet d’une demande écrite et justifiée par le Prestataire.
10 jours ouvrés avant le début de la formation le montant stipulé dans le contrat sera exigible et fera l’objet d’une demande écrite et justifiée par le Prestataire.
En cas de report de la formation :
Le Client a la possibilité de reporter sa formation Il en informe le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception
20 jours ouvrés avant le début de la formation sur une période de six mois en dehors de tout engagement pécuniaire.
10 jours ouvrés avant le début de la formation sur une période de trois mois dans le cas d’un engagement pécuniaire.
5 : ANNULATION DE LA FORMATION DU FAIT DU PRESTATAIRE
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la formation sans qu’aucune pénalité de rupture ou de compensation ne soit due entre les parties si elle intervient à plus de 20 jours du début de la formation, il en informe le client dans les plus brefs délais et s’engage à proposer une autre à la convenance du Client.
Si pour un cas de force majeur le Prestataire se voit obligé d’annuler son acte de formation à moins de 20 jours du début de la formation il en informe le client dans les plus brefs délais et s’engage à proposer une autre à la convenance du Client. La compensation sera négociée à hauteur de 20% du montant total de la formation maximum et aucun dommage ou faute d’intérêt ne lui soit reproché.
6: ASSIDUITÉ
La participation à la totalité des cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire. Une modification de planning peut être proposée par le Client en cours de formation.
Faute d’accord ou d’impossibilité de la part du Prestataire, la facture de formation initiale sera présentée au client et il fera son affaire de compléter les prises en charge délivrées par son OPCA
Il en sera de même en cas d’absence injustifié.
7: MODALITÉS MATÉRIELLES
How sas d’architecture des formations en présentiel principalement dans les locaux du Client, il appartient à ce dernier de veiller au bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés.
Dans le cas d’un dysfonctionnement technique lié aux locaux du Client ou à son usage défectueux How sas d’architecture ne sera pas responsable d’un quelconque manière des dégâts ou des retards de formation engendrés.
8: ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Le Client fourni toutes informations d’ordre pratique et utiles à la Prestation commandée.
Les informations concernent les projets en cours sur lesquels le stage se déroulent aussi bien que les supports de cours mis à disposition par le formateur aux stagiaires lors de la formation sont réputées confidentielles et ne seront ni divulguées ni utilisées sans autorisation préalable du Prestataire et du Client.
9: CONCLUSION
Les dispositions des conditions générales et des documents précités expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Ces dispositions prévalent donc sur toute proposition, échange de lettres, notes ou courriers électronique antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet du contrat.